Conditions d’utilisation

1. CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

En ce qui concerne les entrepreneurs : si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est par la présente rejetée ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. PARTENAIRE CONTRACTUEL, CONCLUSION DU CONTRAT, POSSIBILITÉS DE CORRECTION

Le contrat de vente est conclu avec Ecobusters GmbH.

En mettant les produits en ligne dans la boutique en ligne, nous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces articles. Vous pouvez d'abord ajouter nos produits à votre panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre relative aux articles contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

3. LANGUE DU CONTRAT, ENREGISTREMENT DU TEXTE DU CONTRAT

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, néerlandais

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV sous forme écrite. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.

4. CONDITIONS DE LIVRAISON

Des frais de port peuvent s'ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez des informations plus détaillées sur les frais de port éventuels dans les offres.

Nous livrons uniquement par voie postale. Il n'est malheureusement pas possible de venir retirer la marchandise soi-même.

Nous ne livrons pas aux consignes automatiques.

5. PAIEMENT

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont généralement disponibles

• Paiement anticipé
• Carte de crédit
• PayPal
• Facture et paiement échelonné via Klarna

Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et expédierons la marchandise après réception du paiement.

Carte de crédit Vous saisissez les
données de votre carte de crédit lors du processus de commande. Votre carte sera débitée immédiatement après la validation de la commande.

PayPal
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier à l'aide de vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous obtiendrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Sofort by Klarna
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. Vous obtiendrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

giropay
En coopération avec le prestataire de services de paiement paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Francfort-sur-le-Main (« giropay »), nous proposons le mode de paiement giropay.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna est réservé aux particuliers. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via Klarna est soumis à une vérification préalable de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous trouverez de plus amples informations dans l'option de paiement correspondante et au cours du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez du droit de rétractation légal, tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, la disposition suivante s'applique en complément : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité commerciale normale ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente, à hauteur du montant de la facture, indépendamment de toute combinaison ou mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec un nouveau bien, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances, mais nous sommes également en droit de les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de celles-ci dépasse de plus de 10 % la valeur des créances impayées.

8. DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT

Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez signaler ces défauts dès que possible au livreur et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas signaler ces défauts ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits de garantie. Cependant, cela nous aide à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs : le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou organisme chargé de l'expédition.

9. GARANTIES

La garantie du fabricant s'applique à tous les produits. Nos produits bénéficient d'une garantie standard d'un an. Veuillez consulter les spécifications du produit correspondant.

9.1 DROIT À LA GARANTIE

Sauf convention contraire expresse ci-dessous, le droit légal en matière de responsabilité pour vices s'applique.

Les restrictions et réductions de délai ci-dessous ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à nos obligations, ainsi qu'en cas de dol
• en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut légitimement compter (obligations cardinales)
• dans le cadre d'une promesse de garantie, dans la mesure où celle-ci a été convenue, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits s'applique.

Restrictions à l'égard des entrepreneurs

À l'égard des entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produit du fabricant intégrées au contrat sont considérées comme un accord sur la qualité de la marchandise ; nous déclinons toute responsabilité quant aux déclarations publiques du fabricant ou à d'autres messages publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts concernant des biens neufs est d'un an à compter du transfert du risque.

Les délais de prescription légaux pour le droit de recours conformément à l'article 445a du BGB (Code civil allemand) restent inchangés.

Dispositions applicables aux commerçants

Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation prévue à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si vous omettez de signaler le défaut conformément à cette disposition, la marchandise est réputée acceptée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas détectable lors de l'examen. Cette disposition ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.

9.2 GARANTIES ET SERVICE CLIENTÈLE

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur la page du produit concerné et sur les pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.

Service client : vous pouvez contacter notre service client pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables de 9h00 à 17h00 par e-mail à l'adresse info@ecobusters.de.

10. RESPONSABILITÉ

Nous sommes toujours responsables sans limitation pour les réclamations fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à nos obligations,
• en cas de promesses de garantie, dans la mesure où elles ont été convenues, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits s'applique.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier, (obligations cardinales) par une négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée, en ce qui concerne le montant, au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat, dont la survenance doit généralement être attendue.
Par ailleurs, toute demande de dommages-intérêts est exclue.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

 

12. JEU-CONCOURS

12.1 Organisateur

• L'organisateur du jeu-concours est Ecobusters GmbH, Wiesenstraße 15, 71263 Weil der Stadt.
• Les jeux-concours organisés via la page fan Meta Platforms d'Ecobusters n'ont aucun lien avec Meta Platforms et ne sont en aucun cas sponsorisés, soutenus ou organisés par Meta Platforms. Le destinataire des informations fournies par les participants n'est pas Meta Platforms, mais Ecobusters. Toutes les questions, commentaires ou réclamations concernant un jeu-concours doivent être adressés exclusivement à Ecobusters. Les participants ne peuvent faire valoir aucune prétention à l'encontre de Meta Platforms en rapport avec leur participation à un jeu-concours.

 

12.2 Généralités

• L'organisateur organise le concours « Bon d'achat en cas de partage » (le « concours »), dans le cadre duquel les participants peuvent gagner un prix (le « gain ») grâce à leur participation.
• Pour participer, le participant publie son achat sur Instagram et mentionne le compte @ecobustersde.
• Le jeu-concours se déroule du 16/06/2023 (00h00) au 31/10/2023 (00h00) inclus.
• Les gagnants seront désignés à l'issue du concours et informés par le compte Instagram officiel @ecobustersde. Les gagnants disposent de 5 jours ouvrables pour répondre. En l'absence de réponse à l'expiration du délai, le gain sera annulé.
• L'organisateur se réserve le droit de mettre fin prématurément au concours ou de le prolonger à tout moment, sans préavis et sans indication de motifs. Cela vaut en particulier si le bon déroulement du concours n'est pas possible pour des raisons techniques. Dans ce cas, toute réclamation des participants à l'encontre de l'organisateur est exclue.
• Il n'y a aucune garantie et aucun paiement en espèces du prix. Les données relatives aux gagnants ne seront pas transmises à des tiers et ne serviront qu'à l'envoi des prix.
• À l'issue de la période mentionnée au point 12.2, les gagnants seront sélectionnés parmi tous les participants par un jury indépendant.

 

12.3 Prix

• Le prix est mis à disposition par l'organisateur.
• 10 bons d'achat Ecobusters d'une valeur de 150 € chacun pour la boutique en ligne www.ecobusters.de seront attribués.

 

12.4 Participation

• Sont autorisées à participer au jeu-concours les personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et pouvant prouver qu'elles résident dans la région DACH.
• Pour participer, le participant publie son achat sur Instagram et mentionne le compte @ecobustersde (story / publication). 
• La participation par l'intermédiaire de prestataires spécialisés dans les jeux-concours, de clubs de jeux-concours ou de procédures de participation automatisées, en particulier de programmes informatiques de jeux-concours, est exclue.
• Chaque participant ne peut participer au concours qu'avec un seul compte.
• Chaque participant peut poster autant de photos qu'il le souhaite pendant la durée du concours.
• En cas de suspicion de manipulation, de fausses déclarations ou pour toute autre raison valable, l'organisateur est en droit d'exclure le participant concerné du concours.
• En participant au concours, le participant donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Ce consentement peut être révoqué à tout moment par le participant.

Si certaines dispositions ou conditions de participation sont ou deviennent invalides, la validité des autres conditions de participation n'en est pas affectée. Elles sont remplacées par une disposition appropriée qui correspond le mieux à l'objectif de la disposition invalide. Tout recours juridique est exclu.

13. DISPOSITIONS FINALES

Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.